Dur d'être UMP à Asnières

SERVILE AVEC LES PUISSANTS, IGNOBLE AVEC LES FAIBLES

Une perquisition légale ?

Le Canard enchaîné a été victime d'une tentative de perquistion par la Justice française vendredi 11 mai. Comme par hasard, le patron du Canard enchaîné est l'un des rares que Nicolas Sarkozy n'a pas comme copain. Louis-Marie Horeau, journaliste au Canard enchaîné déclare : «C'est une perquisition que nous considérons comme totalement illégale par rapport à la convention européenne des droits de l'Homme (CEDH) qui proscrit toute perquisition dans une entreprise de presse.» L'article 10 de la convention européenne des droits de l'Homme, adoptée en 1950 par le Conseil de l'Europe garantit en effet pour la presse «la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques.» Même si les juges d'instruction fondent leur droit de perquisitionner sur les articles 92 à 99 du Code de procédure pénale (modifiés pour la plupart alors que Nicolas Sarkozy était au gouvernement), la légalité de leur acte peut en théorie être remise en cause devant une juridiction française sur la base de cette convention européenne. Le règne commence bien.



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